Le règlement du budget participatif

Règlement du Budget participatif de Montreuil

Préambule

La Municipalité lance la 2e édition du budget participatif. Elle fait ainsi le choix d’accompagner la vitalité des citoyens, de faire confiance à leur expertise, à leur capacité d'innovation et de création. 

Le budget participatif permet aux citoyens d’agir directement sur leur cadre de vie en proposant des projets pour leur quartier et pour la ville. Ces projets pourront faire l’objet si nécessaire d’une co-construction entre ceux qui les présentent et les services de la ville. Ceux-ci auront pour mission de vérifier leur faisabilité au regard des projets en cours dans notre ville qui se transforme. Ils seront ensuite soumis à un vote ouvert à tous les Montreuillois-e-s

Afin d’assurer la diversité des projets et l’égalité de traitement sur tout le territoire, la même somme sera attribuée à chaque quartier. Le budget global du budget participatif s’élèvera à 2,5 M€ pour les 14 quartiers, et 500 000 € supplémentaires seront attribués pour des projets qui concerneront au moins 3 quartiers ou toute la ville.

Ce budget participatif sera ouvert à tous et devra servir l'intérêt général, c’est-à-dire qu’il devra être de nature à bénéficier à tous les Montreuillois-e-s. La Municipalité veillera à ce que le budget participatif soit le plus possible accessible à tous. Il doit toucher une diversité d’habitants, notamment ceux qui ne participent pas à d’autres processus participatifs. 

Le règlement du budget participatif propose un mode d'emploi précis. Cette 2e édition s’enrichit des expériences partagées entre habitants, élus et techniciens. Elle porte l’ambition de renforcer le dialogue et de favoriser la participation de tous. Pour cela, il a paru essentiel de mieux accompagner toutes les bonnes volontés et les personnes peu familiarisées avec le numérique, ou celles qui n’oseraient pas formuler leurs idées. Une attention particulière sera portée aux projets des jeunes qui seront soutenus dans leur démarche.

 

Quels sont les objectifs visés à travers le budget participatif ? 

  • la participation active de tous les Montreuillois-e-s à la définition des priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,
  • une confiance renouvelée entre les citoyens, leur administration et leurs élus,
  • une diffusion de la culture de la participation citoyenne,
  • une meilleure compréhension de la part des habitants du fonctionnement de la ville, des rôles des différents acteurs de la démocratie locale, des méthodes d’éducation populaire,
  • des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à susciter des collaborations.

 

Qui peut déposer une idée ? 

  • Tous les habitants de Montreuil sans condition de nationalité, de manière individuelle ou collective
  •  Les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte - Les jeunes, à partir de 15 ans, pourront déposer sans être accompagnés
  • Les conseils de quartier ainsi que les conseils citoyens dans le périmètre de leurs quartiers et les autres instances participatives de la ville
  • Les associations dont le siège se situe ou qui interviennent à Montreuil

 

Ce qu’il faut pour qu’une idée soit étudiée par la Ville 

  • Elle doit être déposé via le formulaire prévu à cet effet (supports papier ou numérique) en respectant le délai précisé (date, heure limite).
  • Elle doit concerner l’amélioration du cadre de vie. Plus précisément, elle réalisera une transformation de l'espace public, des équipements de proximité ou des écoles. Un projet pourra comporter des réalisations relevant de l’entretien courant (réfection de trottoirs, nids de poule …) si celles-ci sont comprises dans un projet d’aménagement plus large.
  • La proposition  pourra concerner soit un quartier [1]soit avoir une portée plus large[2], dite «ville». 
  • Il n’est pas demandé de déposer un projet complètement défini. Les idées de projet pourront être transformées en projet au cours d’ateliers. Les propositions pourront annexer des cartes, photos ou tout élément en aidant la compréhension. Afin de faciliter l’examen par les services de la Ville et le vote des Montreuillois,  les projets proposés doivent être suffisamment précis.[3]·  Les coordonnées d’une personne à contacter seront mentionnées ainsi que ses disponibilités pour ce faire.

 

Ce qu’il faut pour qu’un projet soit soumis au vote des Montreuillois 

  • Il doit être conforme à l’intérêt général.
  • Il doit respecter la légalité.
  • Il doit impliquer des dépenses d’investissement.
  • Il ne doit pas générer de frais de fonctionnement récurrents (sauf entretien) sauf si ceux-ci sont pris en charge par une association porteuse, à laquelle il sera demandé un budget prévisionnel de gestion sur 3 ans puis la mise en place d'une convention sur l'utilisation des nouveaux équipements éventuellement issus du projet réalisé.

Les demandes de subvention ville sont indépendantes des projets budget participatif. 

  • Il devra être réalisable par la ville, c’est-à-dire dans le champ de ses compétences[4].
  • Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 250 000 € pour les projets à dimension « ville » et 175 000 € pour les projets de quartier.
  • Le projet ne doit pas générer de situations de conflit d’intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre, totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu. Les retombées des projets seront collectives, et à caractère public.
  • Le porteur de projet travaillera en concertation avec les partenaires de la ville (les services techniques et de proximité, la direction citoyenneté) pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation publique.
  • Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir et conformes avec les actes administratifs pris par les autorités publiques.[5]
  • Le patrimoine des bailleurs sociaux est exclu sauf accord express de ces derniers, lors de l'instruction, sur la réalisation et l’entretien du projet.
  • Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant leur inscription au budget municipal.
  • A noter : des solutions rendant les propositions accessibles aux personnes handicapées, seront favorisées.

 

Qui peut voter ?

  • Tous les habitants de Montreuil sans condition de nationalité
  • Les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte
  • Les jeunes, à partir de 15 ans, pourront voter sans être accompagnés

 

Les étapes de la deuxième édition du Budget participatif de Montreuil en 2017/2018

  • septembre à décembre 2017 : information, sensibilisation, initiations, animations participatives
  • 30 septembre 2017 : lancement de la 2e édition du budget participatif
  • 30 septembre/31 décembre 2017 : collecte des idées de projets
  • janvier 2018 : agoras citoyennes délocalisées
  • de mi-janvier à mi-mai 2018 : analyse des projets par les services municipaux pour en vérifier la conformité aux critères d’éligibilité, la faisabilité et en effectuer le chiffrage
  • mi-mai 2018 : réunions d’information sur les instructions faites par les services
  • juin 2018 : vote des projets par choix préférentiel et par quartier et pour des projets « ville »
  • en décembre 2018 : inscription des projets d'investissement dans le budget municipal,
  • en 2019 et 2020 : mise en œuvre des projets (cahier des charges, travaux, inauguration, gestion...) votés en 2018.

 

Vos partenaires

La direction Citoyenneté en collaboration avec la direction des Espaces publics et de l'Environnement pilote le budget participatif qui est par conséquent un projet transversal impliquant de nombreux services municipaux : le service démocratie participative, les antennes vie de quartier, les antennes jeunesse, les centres sociaux, le CLIC, la Maison des associations, le Café La Pêche et l’accueil de l’Hôtel de Ville. Ces services deviennent donc les interlocuteurs de proximité dont le rôle sera de relayer les informations aux habitants et d’accompagner les porteurs de projet à déposer leurs propositions sur l’interface web.

Les conseils de quartier tiendront un rôle important d'information et d'accompagnement des citoyens en partenariat avec la ville qui les consulte tout au long du processus : réunions de sensibilisation (appel à participer, débat sur les idées en gestation), appui à l’organisation des agoras, à la présentation des projets éligibles et soutien à l’organisation du vote.

Le comité de suivi du budget participatif qui sera composé de représentants des conseils de quartiers, du conseil de la vie associative et du conseil des aînés contribuera à l'évaluation continue du dispositif auprès de la Municipalité. Il sera consulté lors de la mise en place de toutes les phases et fera régulièrement le point sur le suivi des projets. 

Les autres instances participatives telles que les conseils de maison des centres sociaux, le Conseil local de la transition, les comités des résidents des foyers et les associations de la ville pourront apporter leur soutien aux porteurs de projets tout au long de leurs démarches.

Des ambassadeurs du budget participatif, jeunes volontaires en service civique seront disponibles dans toute la ville, pour renseigner les habitants et les aider à chaque étape. 

À l’initiative du service démocratie participative, un kit leur sera élaboré pour permettre à tous les partenaires de s’impliquer dans l’accompagnement approprié à la demande des habitant-e-s.

 

 

Pour mieux comprendre, les phases et l’instruction des projets…

 

1. La phase d’information, sensibilisation, initiations, animations participatives (septembre à décembre 2017)

Des temps de sensibilisation et de pédagogie seront organisés en direction de tous les acteurs. Une information sera diffusée auprès de tous les Montreuillois par le biais d’une campagne de communication. Pendant cette période de sensibilisation on privilégiera tout ce qui peut favoriser le contact direct (par les ambassadeurs du budget participatif notamment) pour miser sur la propagation de l’information. Des permanences seront ouvertes pour répondre aux questions des citoyens. Des ateliers ou des animations sur l’espace public leur seront proposés durant cette période dans les quartiers pour stimuler les réflexions et formaliser des idées. En particulier, des ateliers seront organisés dans les équipements de quartier pour permettre au public jeune et au public migrant de s'emparer du Budget participatif.

 

2. Le dépôt des idées de projets (30 septembre au 31 décembre 2017)

Durant 7 semaines, les habitants pourront déposer leurs propositions de projets en remplissant un formulaire disponible sur le site Internet de la ville (www.montreuil.fr) ou sur support papier dans des lieux labellisés. Des lieux publics, répartis dans toute la ville, seront labellisés, pour aider les habitants à repérer ces ressources et effectuer des dépôts de formulaires sur support papier.

Tout autre mode de transmission des propositions est proscrit.

Une co-organisation avec les conseils de quartier de réunions d’information, de temps d’échanges, pour faire émerger des idées et débattre de l’intérêt des quartiers sera mise en place. Ces rencontres se feront à l’échelle du quartier ou du secteur en fonction des besoins.

Les habitants souhaitant déposer un projet sur un autre quartier pourront le faire mais il faut noter qu’ils ne pourront pas voter pour ce dernier puisqu’il n’est possible de voter que pour les projets de son quartier et à dimension « ville ».

Une fois déposé, le projet devient un bien commun : il peut être commenté et des Montreuillois peuvent s’y associer.

 

3. Les “Agoras citoyennes” (Janvier 2018)

Lors d'un temps de présentation publique des projets reçus, des agoras citoyennes seront organisées localement, afin d'aboutir à une liste concertée des projets qui sera soumise au vote. À cette occasion, les projets seront présentés et débattus par les porteurs de projet, des fusions entre projets pourront être envisagées.

Les conseils de quartier, les antennes vie de quartier, les antennes jeunesse, les centres sociaux et des associations participeront à ce temps de dialogue. Pendant les agoras citoyennes, les porteurs de projets seront invités formellement à présenter leurs propositions sur de support variés (vidéos, diaporama, etc.). Une assistance en amont par des services de la ville leur sera accordée à leur demande y compris une initiation à la prise de parole en public.

 

4. L'analyse des propositions (Mi-janvier-Mi-mai 2018)

Les services municipaux procèderont, à partir des propositions reçues, à une pré-appréciation de la recevabilité des projets avant la tenue « des Agora citoyennes ». Puis, ils réaliseront ensuite des études de faisabilité en associant de façon collégiale les  services techniques de proximité ou thématiques. Les élus seront également associés à ces processus d’instructions collégiales pour les projets relevant de leurs délégations.

Les porteurs de projet seront contactés durant cette phase afin de clarifier la nature des besoins et de traduire les propositions en projets répondant aux besoins repérés. Les modifications ou l’infaisabilité seront donc mise en évidence de manière concertée. Les conclusions de cette étude seront évoquées au porteur du projet lors d’une rencontre physique. Il est évident, qu’en cas de non réponse de celui-ci aux sollicitations des services, le projet ne sera pas intégré à la liste des projets soumis au vote.

Cette instruction aura également pour objectif de fixer un chiffrage du projet.

En conséquence, seront soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant de l’enveloppe budgétaire arrêtée.

La liste de projets retenus et non retenus sera publiée via différents canaux municipaux, notamment Internet. Les recours seront étudiés par le Service démocratie participative qui mettra en place des réunions d’information sur les instructions faites par les services et informera les porteurs de projet des arbitrages définitifs. Début juin 2018, la liste définitive des projets soumise au vote des citoyens sera arrêtée.

 

5. La mise au vote des projets (Juin 2018)

Les projets seront soumis au vote, selon le système du vote préférentiel : chaque habitant devra faire 3 choix par ordre de priorité, parmi les projets éligibles de son quartier d’une part et parmi les projets éligibles « ville » d’autre part. 

Le premier choix obtient 3 points, le deuxième choix obtient 2 points, et le troisième choix obtient 1 point. Les trois choix doivent se porter sur des projets différents dès lors qu’il existe au moins 3 projets.

Une liste des projets (classés selon les points obtenus par chacun) sera établie par quartier et une autre pour les projets à dimension « ville ». Les projets seront retenus dans l’ordre décroissant de leur position sur la liste jusqu’à épuisement (mais sans dépassement) des enveloppes allouées par quartier et aux projets « ville ».

Les porteurs de projets devront préparer leur campagne de vote. Ils pourront se faire aider par les services municipaux, en particulier pour les inscrire dans des événements de proximité. Une initiation à la mobilisation autour d’un projet leur sera proposée.

Le vote se fera par voie électronique, quelques lieux publics de la ville et l’Hôtel de Ville serviront d’accueil pour des personnes ne pouvant le faire à domicile.

 

6. La mise en œuvre des projets (2019-2020)

Les études de faisabilité seront traduites en cahiers des charges qui serviront à mettre en œuvre les procédures d'achats de prestations et matériaux nécessaires à la réalisation des projets. La commune sera le maître d'ouvrage des réalisations. Les modalités de réalisation des projets feront appel, dans la mesure du possible, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et du développement durable.

Avec les porteurs de projet, les élus de quartier et les services techniques, des représentants de chaque conseil de quartier constituent des groupes projet mis en place dans les quartiers coordonnés par les antennes municipales de secteur pour chaque projet.

Les propositions des habitants réalisées feront l'objet d'actions de valorisation : inaugurations, communication dans les médias municipaux ... Une plaque signalant que la réalisation a été conçue dans le cadre du budget participatif sera systématiquement apposée.

Le conseil Municipal de Montreuil s’engage à inscrire au budget municipal 2019 les projets qui arriveront en tête suite au vote des Montreuillois.

 

7. Les outils, la coordination du dispositif 

L'interface web dédiée, permettant le dépôt des idées de projets et le vote de ces derniers dispensera tout au long de la démarche, les informations sur le budget participatif : fiche synthétique des propositions, livret et vidéo pédagogique, calendrier, questions fréquemment posées, présent règlement...

Une rubrique permettant de poser des questions sur le site sera disponible.

Les modalités d’accompagnement par la ville des habitants dans leur démarche seront détaillées ainsi que les contacts des interlocuteurs.

La coordination du budget participatif est assurée par le service démocratie participative.

Le secrétariat du budget participatif est joignable par mail à budget.participatif@montreuil.fr et par téléphone au 01 48 70 69 83.

 

8. Gestion des données personnelles 

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration du budget participatif.

 Les destinataires des données sont les agents des services municipaux chargés d’accompagner cette élaboration. Les données des porteurs de projet pourront être transmises aux conseils de quartier concernés si les premiers y consentent.

 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer par courrier auprès du Correspondant Informatique et Liberté de la Mairie de Montreuil (Adresse postale : Hôtel de ville, place Jean Jaurès, 93105 Montreuil Cedex), en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

 

[1]

 Bas Montreuil – République / Etienne Marcel – Chanzy / Bobillot / La Noue – Clos Français / Villiers – Barbusse / Solidarité – Carnot / Centre Ville / Jean Moulin – Beaumonts / Ramenas - Léo Lagrange / Branly – Boissière / Bel Air – Grands Pêchers / Murs à Pêches – Paul Signac / Ruffins – Théophile Sueur / Montreau – Le Morillon.

[2]

A partir de 3 quartiers

[3]

Dans cette optique, il est utile que soit décrit précisément la réalisation attendue à partir d’un besoin identifié, d’un constat étayé en indiquant l’objectif poursuivi ; pris en compte le montant de l’enveloppe dédiée au budget participatif pour bien calibrer le projet ; par conséquent, un projet trop vague ou dont le montant dépasserait l’enveloppe ne pourra être retenu.

[4]

 Espaces verts, aménagement et mobilier urbain, culture et loisirs, éducation et jeunesse, bâtiments municipaux et équipements de proximité, mobilité, circulation, sports, propreté urbaine, numérique, solidarité, santé.

 

[5]

Par exemple, les travaux d’aménagement, rénovation urbaine, chantiers, transport, grands projets urbains, le stationnement, les zones 30, les pistes cyclables…

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