Budget participatif 2017

Budget participatif 2017

Ville de Montreuil Ville de Montreuil

Publié par Ville de Montreuil, le 29 septembre 2017

Présentation

Qui peut participer ?

Tous ceux qui souhaitent agir au cœur de leur ville : l'ensemble des  habitantes et habitants montreuillois dès 11 ans, sans condition de nationalité, à titre individuel, en collectif ou constitués en associations.

Les principales étapes du budget participatif

Du 30 septembre au 31 décembre 2017 : À vos projets !

Dêpot des projets

Janvier - Mai 2018 : À nous de jouer !

Après des agoras qui permettront des débats sur les projets, tous les projets sont analysés de manière collégiale par les services municipaux.

Il s’agit d’en vérifier le coût, la légalité et la faisabilité technique.

Pendant cette phase, les participants sont contactés par les services municipaux afin éventuellement de clarifier la définition de leurs besoins et de rendre plus concret leur projet.

Des réunions publiques de restitution des analyses sont organisées.

Juin 2018 : Maintenant, c'est à vous de décider !

Tous les Montreuilloises et tous les Montreuillois, à partir de 11 ans, et sans condition de nationalité peuvent voter pour les projets de leur quartier et à dimension "ville".

Les projets élus seront réalisés entre 2019 et 2020 selon leur complexité et les citoyens seront associés à leur mise en oeuvre.

Quels sont les objectifs visés à travers le budget participatif ?

  • la participation active de tous les Montreuillois-e-s à la définition des priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,
  • une confiance renouvelée entre les citoyens, leur administration et leurs élus,
  • une diffusion de la culture de la participation citoyenne,
  • une meilleure compréhension de la part des habitants du fonctionnement de la ville, des rôles des différents acteurs de la démocratie locale, des méthodes d’éducation populaire,
  • des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à susciter des collaborations.

Qui peut déposer une idée ?

  • Tous les habitants de Montreuil sans condition de nationalité, de manière individuelle ou collective
  • Les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte - Les jeunes, à partir de 15 ans, pourront déposer sans être accompagnés
  • Les conseils de quartier ainsi que les conseils citoyens dans le périmètre de leurs quartiers et les autres instances participatives de la ville
  • Les associations dont le siège se situe ou qui interviennent à Montreuil

Ce qu’il faut pour qu’une idée soit étudiée par la Ville

  • Elle doit être déposée via le formulaire prévu à cet effet (supports papier ou numérique) en respectant le délai précisé (date, heure limite).
  • Elle doit concerner l’amélioration du cadre de vie. Plus précisément, elle réalisera une transformation de l'espace public, des équipements de proximité ou des écoles. Un projet pourra comporter des réalisations relevant de l’entretien courant (réfection de trottoirs, nids de poule …) si celles-ci sont comprises dans un projet d’aménagement plus large.
  • Le projet  pourra concerner soit un quartier soit avoir une portée plus large, dite «ville».
  • Il n’est pas demandé de déposer un projet complètement défini. Les idées de projet pourront être transformées en projet au cours d’ateliers. Les projets pourront annexer des cartes, photos ou tout élément en aidant la compréhension. Afin de faciliter l’examen par les services de la Ville et le vote des Montreuillois,  les projets proposés doivent être suffisamment précis.·  Les coordonnées d’une personne à contacter seront mentionnées ainsi que ses disponibilités pour ce faire.

Ce qu’il faut pour qu’un projet soit soumis au vote des Montreuillois

  • Il doit être conforme à l’intérêt général.
  • Il doit respecter la légalité.
  • Il doit impliquer des dépenses d’investissement.
  • Il ne doit pas générer de frais de fonctionnement récurrents (sauf entretien) sauf si ceux-ci sont pris en charge par une association porteuse, à laquelle il sera demandé un budget prévisionnel de gestion sur 3 ans puis la mise en place d'une convention sur l'utilisation des nouveaux équipements éventuellement issus du projet réalisé.
  • Les demandes de subvention ville sont indépendantes des projets budget participatif.
  • Il devra être réalisable par la ville, c’est-à-dire dans le champ de ses compétences.
  • Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 250 000 € pour les projets à dimension « ville » et 175 000 € pour les projets de quartier.
  • Le projet ne doit pas générer de situations de conflit d’intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre, totale   ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu. Les retombées des projets seront collectives, et à caractère public.
  • Le porteur de projet travaillera en concertation avec les partenaires de la ville (les services techniques et de proximité, la direction citoyenneté) pour l’évaluation de la faisabilité du projet, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation publique.
  • Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir et conformes avec les actes administratifs pris par les autorités publiques.
  • Le patrimoine des bailleurs sociaux est exclu sauf accord express de ces derniers, lors de l'instruction, sur la réalisation et l’entretien du projet.
  • Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant leur inscription au budget municipal.

A noter : des solutions rendant les projets accessibles aux personnes handicapées, seront favorisées.

Qui peut voter ?

  • Tous les habitants de Montreuil sans condition de nationalité
  • Les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte
  • Les jeunes, à partir de 15 ans, pourront voter sans être accompagnés

Actualités 7

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Évènements 1

Réunion Acteur Locaux secteur Jules Vernes

Le mardi 12 décembre 2017 de 18:30 à 20:30

149, Rue Saint-Denis, 93100 Montreuil

Participants 182 Inviter

Dépôt papier

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96 contributions • 0 vote
Guillaume Guillaume

Guillaume

21 contributions • 0 vote
Mario Cappelletto

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8 contributions • 0 vote
CQBB

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7 contributions • 0 vote
Kowalski

Kowalski

5 contributions • 0 vote
CW

CW

5 contributions • 0 vote
Gien

Gien

4 contributions • 0 vote
Paul M.

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4 contributions • 0 vote
JJGrados

JJGrados

4 contributions • 0 vote
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